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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune d’Evionnaz

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune de Finhaut

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune de Leytron

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune de Fully

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune de Liddes

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune de Martigny

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune de Martigny-Combe...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune de Monthey

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune d’Orsières

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Avis concernant l’avant-projet d’homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire de la commune de Port-Valais