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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

416 / 1946

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.03.2022

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT)

a rendu la décision suivante le 25 août 2021 contre l’entreprise JR Dynamics Ltd, Unit 4, Arcot Court, NE231BB Cramlington (GB),

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.03.2022

Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé Mme Valentine Passaplan en qualité de greffière ad hoc auprès du

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.03.2022

Indice suisse des prix à la consommation en février 2022

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,7% en février

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.03.2022

2022-007 Arrêté abrogeant l’arrêté COVID-19 concernant les grandes manifestations, les foires spécialisées et les foires tout public

Abrogation du 23.02.2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.03.2022

2022-008 Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Grône, plans 2, 7, 11, 13 à 15, 19 à 33 et 126 à 141 de la...

du 23.02.2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.03.2022

Décision

vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.03.2022

Décision

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (Loi sur les épidémies,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.03.2022

Le Département des finances et de l'énergie

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.03.2022

Département de l'économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.03.2022

Restriction de circulation: Communes de Saillon et Saxon

Communes de Saillon et Saxon

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