Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Tribunal cantonal

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2022-004 Référendum Loi réorganisant la juridiction fiscale

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2022-005 Référendum Loi sur la statistique publique cantonale (LStat)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en institution (LSPASI)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2022-006 Référendum Décret modifiant la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-028 Modification des ordonnances sur le statut et le traitement du personnel de la HES-SO Valais/Wallis

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Martigny)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-021 Décision concernant l'octroi d'un crédit supplémentaire pour une aide exceptionnelle aux producteurs de raisin