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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

396 / 1929

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.03.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. George Linhares , de Jorge Linhares et de Suzana Lucia Lima, né le 19.02.1972, à Rio de Janeiro/Brésil,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.03.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Rui Miguel Vieira Teixeira , de Alberto Goncalves Teixeira et de Maria de Fatima Monteiro Vieira Teixeira, né le 13.07.1972,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.03.2022

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

– A vous, >M. Fabio Daniel Almeida Neves , actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.03.2022

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

– A vous, M. José Carlos Oliveira Guimaraes , actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.03.2022

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Bovernier, plans 1 à 35 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.03.2022

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune d’Isérables, plans 1 à 21 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.03.2022

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.03.2022

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.03.2022

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.03.2022

Département des finances et de l’énergie, Service immobilier et patrimoine

Mise à l'enquête publique

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