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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

391 / 1929

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.04.2022

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT)

a rendu la décision suivante le 11 février 2022 contre l’entreprise Edil Brecia SRL, via Cesare Battisti 77, 25038 Rovato

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.04.2022

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT)

a rendu la décision suivante le 11 février 2022 contre l’entreprise PRO-VENAJ D.O.O., Tekstilska ulica 45, 2000 Maribor

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.04.2022

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT)

a rendu la décision suivante le 11 février 2022 contre l’entreprise Ditta Edile, via Fermo 8, 25038 Rovato (Italie), actuellement

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.04.2022

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT)

a rendu la décision suivante le 11 février 2022 contre l’entreprise Lajqi Festim, via Gianmaria Rossi 14, 25018 Brescia (Italie),

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.03.2022

Liste des avocats inscrits au tableau public valaisan des avocats des Etats membres de l’UE ou de l’AELE

Nom Prénom

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.03.2022

Liste des avocats inscrits au registre valaisan des avocats

Nom Prénom Adresse CP NPA Ville

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.03.2022

Arrêté concernant les votations fédérales du 15 mai 2022 relatives

– à la modification du 1 er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.03.2022

Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Sion)

du 16 mars 2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.03.2022

2022-017 Arrêté modifiant l'arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture du canton du Valais

du 16.03.2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.03.2022

2022-018 Arrêté modifiant l'arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail du...

du 16.03.2022

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