Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.07.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Ramzi Abed, d’Ali Abed et Morgia Fareh, né le 15.11.1979 à L’Arbresle/France, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.07.2022

– A vous, M. Nasro Addaa, né le 13.10.1999 à Jérusalem/Israël, ressortissant d’Algérie, actuellement sans

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– A vous, M. Vasili Khachidze, de Mevludi Khachidze et de Naili Khachidze, né le 26.11.1979, à Tskhinvali/Géorgie,

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– A vous, M. Stéphane Dauresse, né le 02.11.1971, ressortissant de France, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour,

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– A vous, M. Sébastien Bonvin, de Vital Marcel Bonvin et Astrid Marie Thérèse Gaudin, né le 24.10.1971 à

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– A vous, M. Yoan Henri François Vermeulen, de Michel Vermeulen et Rose D’Amico, né le 10.10.1986 à

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– A vous, M. Avram Moise, né le 02.09.2002 à Urziceni/Roumanie, ressortissant roumain, actuellement sans domicile, ni lieu de

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signifie à M. Daniel Zilio et Mme Chafika Harib, actuellement sans domicile ni adresse connus, avoir rendu la décision suivante

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A Mme Noelia Seco Rivera, actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à l’audience de conciliation

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Les redevances agricoles sont un impôt d’affectation, soit une taxe relevant du droit public dont la force obligatoire est donnée par la