Actes législatifs

Le Département de la sécurité, des institutions et du sport

rend notoire qu'en séance du 30 novembre 2022, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les cimetières de la

Le Département de la sécurité, des institutions et du sport

rend notoire qu'en séance du 23 novembre 2022, le Conseil d'Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Carlos Alberto Do Nascimento Nunes , de Joao Nunes Bartolomeu et de Maria Piedade Pires Do Nascimento, né le 22.11.1975

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mohamed Bouakada , d’Amin Bouakada et Khadédga Mantour, né le 11.04.2003 à Casablanca/Maroc,

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Christelle Praz , de Joffre Denyoelle et de Monique Urien, née le 07.07.1969 à Roubaix/France, originaire de France,

Indice suisse des prix à la consommation en novembre 2022

Les prix à la consommation sont restés stables en novembre

Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et...

du 23.11.2022

Enquête publique

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues

RO/AGS 2022-084

Annexe 2 à l’article 3 alinéa 2 de l’arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel des...