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Actes législatifs
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Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2022-013 Référendum Loi sur les droits politiques (LcDP)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
RO/AGS 2022-096 Règlement du ministère public du canton du Valais
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Arrêté concernant l'élection d'une constituante (district de Monthey)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
RO/AGS 2022-097 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification du 16 décembre 2021 de la loi d'application de la loi fédérale sur les...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
RO/AGS 2022-100 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Décision concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales
Actes législatifs et administratifs (Archives)
RO/AGS 2022-099 Arrêté modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la convention collective de...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
RO/AGS 2022-101 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi réorganisant la juridiction fiscale
Actes législatifs et administratifs (Archives)
RO/AGS 2022-085 Décision concernant l'octroi d'un crédit d’engagement pour la première étape de la mesure prioritaire de Chessel – Port-Valais, sur...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
RO/AGS 2022-086 Décision concernant l'octroi d'un crédit d’engagement pour la première étape de la mesure prioritaire de Riddes–Chamoson, sur le...
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