- Accueil
 - /
 - Actes législatifs
 
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
 
 Commune de Sion
          Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
         
 Mensuration officielle – Dépôt public de la détermination des limites de la mensuration officielle de Chalais
 Commune de Chalais
          Avis du gouvernement
         
 Avis – Homologation du règlement du fonds pour la transition - énergies et ressources naturelles
 Commune de Val de Bagnes
          Avis du gouvernement
         
 Avis – Aménagement d'une desserte piétonne servant de liaison entre l'école de Versegères et le Ch. de l'Ancien Stand, Val de Bagnes
 Commune de Val de Bagnes
          Avis du gouvernement
         
 Avis – Projet de défense contre les chutes de pierres - Forêt des Teubes à Fionnay, Val de Bagnes
 Commune de Sion
          Autre avis officiel
         
 Autre avis – Bâtiment et Génie civil du canton du Valais - Semaine officielle de vacances 2023
 Commune de Vex
          Autre avis officiel
         
 Autre avis – Fauchage des prés - Elimination des herbes sèches, Vex
 Commune de Ayent
          Autre avis officiel
         
 Autre avis – Fauchage des prés - Elimination des herbes sèches et des broussailles
 Commune de Val de Bagnes
          Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
         
 Avis général – Fauchage des prés, Val de Bagnes
 Commune de Crans-Montana
          Décision
         
 Décision – Signalisation routière, Crans-Montana
 Commune de Noble-Contrée
          Décision
         
 Décision – Signalisation routière, Noble-Contrée
          Connexion