- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Sion
Décision
Décision – Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Monthey)
Commune de Val de Bagnes
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement de soutien à la jeunesse, Val de Bagnes
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Jonathan Bochatay
Commune de Sion
Décision
Publication du référendum – Aboutissement de la demande de référendum contre la révision totale du 11 mai 2023 de la loi concernant l’ouverture des...
Commune de Val de Bagnes
Autre avis officiel
Autre avis – Mise hors service du réseau d'irrigation, Val de Bagnes
Commune de Sion
Décision
Nomination
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 27 septembre 2023
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Règlement sur les entreprises de sécurité
Commune de Grimisuat
Autre avis officiel
Autre avis – Espace réservé aux eaux superficielles des cours d’eau et plans d’eau sur le territoire de la commune de Grimisuat, Grimisuat
Commune de Vétroz
Autre avis officiel
Autre avis – Fermeture hivernale du réseau d'eau d'irrigation, Vétroz
Connexion