- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Massongex
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels, Massongex
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Alexandra Lengen
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Emanuel Bittel
Commune de Sion
Décision
Nomination – Arrêté concernant l'élection d'un député au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Conthey)
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 28 août 2024
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Appels aux créanciers suite à la liquidation de la fondation Nabentha
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Caisse cantonale valaisanne de chômage - Notification par voie de publication
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Maintient de l'entité
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Certifiés AFP/CFC 2024
Commune de Sion
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Mensuration officielle – Dépôt public des documents de la détermination des limites de Sion
Connexion