- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres

Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Andréa Riesco Martinez

Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Laura Zermatten

Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Florian Welschen

Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Le Conseil d'Etat a été saisi par le biais du postulat 2022.05.192 ("Valais/Wallis Promotion promeut-il des compétences valaisannes ?",...

Commune de Conthey
Autre avis officiel
Autre avis – Sommation : Olivier Osenda, Conthey

Commune de Crans-Montana
Autre avis officiel
Autre avis – Déplacement temporaire des urnes de l’ancien columbarium du cimetière de Crans-Montana, Crans-Montana

Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Cimetière de St-François (ancien cimetière) - Désaffectation partielle de tombes, secteur Ritz (historique), Sion

Commune de Massongex
Avis du gouvernement
Avis – Projet déterminant l’espace réservé aux eaux (ERE), Massongex

Commune de Vex
Avis du gouvernement
Avis – Modification du plan des itinéraires de chemins pédestres et approbation d’une passerelle liée à l’itinéraire au Bisse de Fang, Vex

Commune de Sion
Décision
Nomination – Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Conthey)
Connexion