Actes législatifs

Commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman

Arrêté du 6 novembre 2019

Commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman

Arrêté du 6 novembre 2019

Commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman

Arrêté du 6 novembre 2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Anthony Edgard Joseph Louvier , de Laurent Louvier et de Valérie Deschamps, né le 14.09.1990 à

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Sunny Igbinoba , de Palmer Igbinoba et de Esther Osagai, né le 20.11.1989 à Igueben/Nigeria, actuellement sans

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Alexandre Gregory Michel Janotti , de Philippe Janotti et de Nadia Salaa, né le 30.07.1992 à

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail

a rendu la décision suivante en date du 19.09.2019 contre Kenzo Pascal, domicilié Place Guy Dempierre, FR – 59000 Lille, actuellement

Arrêté proclamant les résultats de l’élection de deux députés au Conseil des Etats du 3 novembre 2019 (scrutin de ballottage)

du 6 novembre 2019

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement