Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

Département de la sécurité, des institutions et du sport

Communiqué

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport en application de l’article 9 de la loi sur le notariat, rend

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

A vous, Mme et M. Aurélie et Miroslav Tutic, actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

A vous, M. Nicolas Bebié, actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à l’audience de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

– A vous, Mme Joana Filipa Marinheiro Silva, de Telo Silva Alberto et de Carvalho de Matos Marinheiro Silva Fernanda Margarida, née le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

– A vous, Mme Monika Teresa Pignatelli, née le 18.01.1979, ressortissante italienne, actuellement sans domicile, ni lieu de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

– A vous, M. Miftar Hasani, de Jashar Hasani et de Lirije Emerllahu, né le 01.09.1990 à Terpeze/Kosovo, ressortissant kosovar,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

Les entités juridiques suivantes ont fait l’objet d’une décision de radiation d’office au sens des art. 152 et 153b

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.06.2020

Modification du 10.06.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.06.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;