Actes législatifs

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Joaquim André Oliveira De Freitas, de Joaquim De Oliveira Freitas et de Maria Da Conceiçao De Oliveira Pereira

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Sevdet Djoleka, de Sami Ibraimoski et de Hanfie Baftiroska, né le 26.04.1972 à Crnilishte/Macédoine,

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Yocasty Tonton Perez, d’Arberto Tonton Yam et d’Ayansina Perez, née le 31.03.1982 à Barahonda,

2020-046 Ordonnance sur l’exercice des professions de la santé et leur surveillance

Modification du 16.06.2020

2020-048 Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire

Modification du 24.06.2020

Arrêté concernant les votations fédérales du 27 septembre 2020 relatives

– à l’initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

Avenant 2020 sur l’exercice de la chasse en Valais

du 24 juin 2020

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique