Epaper

fr
de

Annonces officielles
Marchés publics
Faillites et poursuites
- Poursuites
- Faillites
Actes
- Judiciaires
- Législatifs
Mise au concours
CCC
Autres

Accueil
/
Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

596 / 1923

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.10.2020

Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé Mme Lisa Codeluppi en qualité de greffière ad hoc auprès du Tribunal cantonal, avec

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.10.2020

Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé Mme Elodie Cosandey en qualité de greffière ad hoc auprès du Tribunal cantonal, avec

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

2020-079 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail des poêliers fumistes et constructeurs de cheminées du...

du 26.08.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Décision

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Le Département des finances et de l'énergie

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Le Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement

par le Service de la mobilité, d'entente avec la commune de Saint-Maurice, soumet à l'enquête publique le projet

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Le Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement

par le Service de la mobilité, d'entente avec la commune de Saint-Maurice, soumet à l'enquête publique pendant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Le Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement

rend notoire que le Conseil d'Etat a approuvé, en date du 27 août 2020, le projet d'aménagement du torrent de Mayoux, sur

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Restriction de circulation: Commune de Sion

Commune de Sion

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Restriction de circulation: Commune d'Anniviers

Commune d'Anniviers

Connexion