Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2020-020 Référendum Décret sur la Constituante

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2020-019 Référendum Loi sur la promotion de la culture

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2020-021 Référendum Décret modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-089 Arrêté Covid-19 concernant les manifestations de plus de 1'000 personnes

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-086 Décision concernant l'approbation de diverses conventions-programmes entre la Confédération et le canton du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-087 Décision concernant l'approbation de l'avant- projet et l'octroi d'un crédit-cadre en faveur du projet de développement régional Fully

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-088 Décision concernant l’octroi d’une subvention complémentaire à la commune de Collombey-Muraz pour la rénovation et augmentation de la...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour réaliser des fouilles archéologiques sur le site de Naters

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Décision concernant l’initiative populaire "Pour un canton du Valais sans grands prédateurs"

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Décision