- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Fully
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du classement et mise sous protection des objets d'importance communale figurant dans l'inventaire du patrimoine bâti du village...
Commune de Crans-Montana
Décision
Décision – Signalisation routière, Crans-Montana
Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Coralie Ecoeur
Commune de Savièse
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Amélioration foncière – Remaniement parcellaire du vignoble, Savièse
Commune de Grimisuat
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Amélioration foncière – Service de l'agriculture, Grimisuat
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Communication relative à l’accessibilité au public de procédures sur la plateforme eConstruction du Département de la mobilité, du territoire...
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Actes adoptés par le Conseil d’Etat lors de ses séances du mois de décembre 2024
Commune de Val de Bagnes
Autre avis officiel
Autre avis – Sommation, Val de Bagnes
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Règlement sur les entreprises de sécurité
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Homologation des nouveaux statuts du Consortage de l'alpage de Flore, sur commune de Conthey
Connexion