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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

489 / 1907

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.06.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Joao Do Nascimento Andrade Pereire Cardoso, de Manuel Pereire et Maria Nascimento Pereire, né le 06.04.1975, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.06.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Jérôme Maret, de Christophe Maret et Laura Lapetina, né le 07.03.1997 à Sion, originaire de Bagnes,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.06.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Danciu Bogdan, né le 23.08.1969, ressortissant roumain, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni mandataire

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.06.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Etelvino Gouveia Dos Santos, de Manuel Branquinho Dos Santos et de Rosa Teixeira Gouveia Santos, né le 13.03.1965 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.06.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.06.2021

Restriction de circulation

Ville de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.06.2021

2021-072 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite

Modification du 02.06.2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.06.2021

2021-073 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2022

du 02.06.2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.06.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.06.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité et d’entente avec l’Administration communale de Crans-Montana, soumet à l’enquête

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