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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

435 / 1918

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.11.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Denis Michel Gustave Talon , d’Alain Henri Talon et de Gladys Krumel, né le 18.03.1996 à Montreux, originaire

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.11.2021

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT)

a rendu la décision suivante le 9 novembre 2021 contre l’entreprise Eco House Energy Eood , Ivan Vasov str. 56, 5600 Teteven (Bulgarie),

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.11.2021

Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé Mme Laura Vargas Diaz en qualité de greffière auprès du Tribunal cantonal, avec entrée en

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

2021-139 Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale (OVidPol)

Modification du 03.02.2021 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

2021-140 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services

Modification du 27.10.2021 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

2021-141 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur la police cantonale

du 27.10.2021 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement dans le cadre de la place d'armes cantonale de Sion en...

du 27.10.2021 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Riederalp (secteur Ried-Mörel lot 1 (5R) – 2 – 3 – 4 (SAU), secteur Greich lot 1 (6R), 4 (SAU),

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Le Département des finances et de l’énergie

Enquête publique rend notoire qu’il a reçu de la Société des forces motrices du Grand-Saint-Bernard SA une demande

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Département des finances et de l’énergie

Le canton du Valais, lui-même représenté par l’Administration fiscale cantonale, décide de fixer contre Mme Santos Claro Maria José , née le

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