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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

432 / 1918

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Pamela Bradu , d’Ilie Bradu et de Racovina Bradu, née le 24.11.1993 à Judetul Iasi/Roumanie, ressortissante

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Johan Devillaz , de Pierre Alain Pollen et de Sarah Renée Isabelle Devillaz, né le 13.01.1999 à Aigle,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Benjamin Michel Pierre Gaspard , de Jean-Michel Gaspard et Nadège Varlet, né le 24.09.1994 à Laon/France,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Jeremiah Akhere Ogbeide , d’Umoru Erebame Ogbeide et Kate Aregbokhai, né le 25.10.1990 à Uromi/Nigeria,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.11.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Tarik Sabahi , d’Idris Sabahi, né le 18.11.1975, à Casablanca/Maroc, actuellement sans domicile, ni lieu de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.11.2021

2021-145 Arrêté fixant les finances des cours préparatoires facultatifs et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la...

du 03.11.2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.11.2021

2021-146 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la décision du 8 septembre 2020 concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour les travaux de...

du 03.11.2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.11.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Sierre, soumet à l’enquête publique sur la RC N° 50, le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.11.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Lens, soumet à l’enquête publique sur la RC N° 50, le projet

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.11.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Savièse, soumet à l’enquête publique sur la RC N° 529,

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