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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

427 / 1918

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.12.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Muhamad Ibrahim Al Barkawi , de Mohamad Al Barkawi et de Wafae Al Barkawi, né le 01.01.1996, à Alep/Syrie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.12.2021

Arrêté proclamant les résultats des votations fédérales du 28 novembre 2021 relatives Beschluss über die Bekanntmachung der Ergebnisse der Eidg....

– à l'initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)"

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.12.2021

Arrêté proclamant les résultats de la votation cantonale du 28 novembre 2021 relative

– à l'initiative populaire "Pour un canton du Valais sans grands prédateurs"

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Arrêté concernant les votations fédérales du 13 février 2022 relatives

– à l'initiative populaire du 18 mars 2019 "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Révision de l’ordonnance sur le registre des professionnels de la santé (OR-NAREG) du 22 octobre 2015

Décision

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Grône, plans 2, 7, 11, 13 à 15, 19 à 33 et 126 à 141 de la mensuration

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

La Chancellerie d’Etat Initiative cantonale «vélo»

rend notoire que, conformément à l’article 107 de la loi sur les droits politiques du 13 mai 2004 (LcDP), elle a examiné, à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité et d’entente avec l’Administration communale de Saillon, soumet à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a décidé, en séance du 10 novembre 2021, d’instituer une zone réservée

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