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Actes législatifs et administratifs (Archives)
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Le Département de la sécurité, des institutions et du sport
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Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport
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2021-159 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH)
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2021-160 Ordonnance relative à l'Office de l'Ombudsman de la santé et des institutions sociales
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2021-161 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie
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2021-162 Ordonnance sur le recouvrement et les avances de contributions d’entretien (ORACE)
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