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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Indice suisse des prix à la consommation en juin 2022

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-042 Décision relative à la ratification de la quatrième tranche de crédits supplémentaires décidés par le Conseil d’Etat en réponse à la...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-043 Décision concernant l’octroi du montant global quadriennal des subsides versés par l’Etat pour les années 2022-2025 aux institutions...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-060 Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2022-2023

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-059 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2022-007 Référendum Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-046 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 16 décembre 2021 de la loi fixant la localisation des institutions cantonales de...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-049 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi d’adhésion à la convention sur le financement de la formation postgrade (CFFP)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-052 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 6 septembre 2016 de la loi d’adhésion du canton du Valais au concordat du 24 mars...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-055 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la décision du 13 juin 2019 concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la construction d’un...