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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

1 / 1916

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.11.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Saber Ben Mansour, d’Ali Benklifa et Salha Naffetti, né le 20.11.1994 à Sfax/Tunisie, ressortissant tunisien,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.11.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Antoni Fabien Geoffray Chambrin, de François Chambrin et de Sonia Maia, né le 22.07.1990 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.11.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Sié Bernard Palé, de Manguité Palé et de Natina Djané, né le 10.10.1989 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.11.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Adriano Fortunato Mortaretto, de Orazio Mortaretto et de Emanuela Giannone, né le 03.10.1990 à Gela/Italie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.11.2022

RO/AGS 2022-080 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr)

Modification du 02.11.2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.11.2022

Décision d’adjudication

Vu la loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 8 mai 2003;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.11.2022

Le Département des finances et de l'énergie

Enquête publique – Complément au RIE (art. 15 OEIE et 9 ROEIE)

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.11.2022

Département de l’économie et de la formation Service de l’agriculture

En application de l’article 36 de l’ordonnance cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 20 juin 2007 (OcAgr –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.11.2022

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.11.2022

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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