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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

282 / 1906

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.11.2022

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Zones de danger d’inondation du Rhône

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.11.2022

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Vu l’article 45 de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.11.2022

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Vu les articles 37 et 40 de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.10.2022

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du Registre foncier de la commune de Fully (lot 10), plans 65 à 84 et 99 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.10.2022

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune d’Isérables

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.10.2022

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Commune de Sierre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.10.2022

Restriction de circulation

Commune de Lens

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.10.2022

Restriction de circulation

Commune de Chamoson

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.10.2022

Restriction de circulation

Route communale: berge Est de la Drance

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.10.2022

Restriction de circulation

Commune de Mont-Noble

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