Actes législatifs

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Karim Lecomte, de Alie Saboure et de Corinne Lecomte, né le 10.07.1988 à Le Havre/France, ressortissant

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Alexis Leclercq, de Thierry Leclercq et d’Ute Krasulsky, né le 16.08.1990, à Paris/France, ressortissant

Nouvelle attribution des concessions pour les maisons de jeu: publication des demandes

Art. 10 al. 2 de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr; RS 935.51)

Réf.-2023-002 Référendum Décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques

du 10.02.2023

RO/AGS 2023-015 Ordonnance concernant l’assurance-maladie obligatoire et les réductions individuelles des primes (OcRIP)

Modification du 08.02.2023

RO/AGS 2023-016 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2019-2023

RO/AGS 2023-017 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en...

du 08.02.2023

Le Département des finances et de l’énergie

Enquête publique

Le Département des finances et de l’énergie

Enquête publique

Le Département des finances et de l’énergie

Enquête publique