- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres

Commune de Icogne
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur la taxe de séjour, Icogne

Commune de Martigny
Décision
Décision – Signalisation routière, Martigny

Commune de Dorénaz
Décision
Décision – Signalisation routière, Dorénaz

Commune de Crans-Montana
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur la taxe de séjour, Crans-Montana

Commune de Sion
Décision
Décision – Signalisation routière, Sion

Commune de Savièse
Décision
Décision – Signalisation routière, Savièse

Commune de Riddes
Autre avis officiel
Autre avis – Offre publique (au sens de l'art. 64 LDFR), Riddes

Commune de Val de Bagnes
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur l'affectation des produits de la valorisation de l'énergie, Val de Bagnes

Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Matthew Spahr

Commune de Sion
Décision
Décision – Modification de l'arrêté édictant un contrat-type de travail pour les ouvriers de cave du canton du Valais du 11 avril 1973
Connexion