Actes législatifs

Chalais

Commune de Chalais

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d'importance communale dans l'inventaire du bâti du périmètre du...

Sion

Commune de Sion

Décision

Décision soumise au référendum facultatif – Décision concernant l’octroi d’un cautionnement à la HES-SO Valais-Wallis pour la construction du "Campus...

Saint-Léonard

Commune de Saint-Léonard

Avis du gouvernement

Avis – Projet de réfection de la rue de la Place, Saint-Léonard

Evolène

Commune de Evolène

Avis du gouvernement

Avis – Projet de défense contre les avalanches, Tsaté 3, Evolène

Sion

Commune de Sion

Décision

Publication du référendum – Aboutissement de la demande de référendum contre le décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes...

Lens

Commune de Lens

Avis du gouvernement

Avis – Mise à ban, Lens

Val de Bagnes

Commune de Val de Bagnes

Autre avis officiel

Autre avis – Contrôle obligatoire de la qualité de l'eau pour les sources privés, Val de Bagnes

Salvan

Commune de Salvan

Autre avis officiel

Autre avis – Obligation de faucher les prés, Salvan

Hérémence

Commune de Hérémence

Autre avis officiel

Autre avis – LDFR, Hérémence

Sion

Commune de Sion

Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports

Mensuration officielle – Approbation, plusieurs communes