- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres

Commune de Chalais
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d'importance communale dans l'inventaire du bâti du périmètre du...

Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Décision concernant l’octroi d’un cautionnement à la HES-SO Valais-Wallis pour la construction du "Campus...

Commune de Saint-Léonard
Avis du gouvernement
Avis – Projet de réfection de la rue de la Place, Saint-Léonard

Commune de Evolène
Avis du gouvernement
Avis – Projet de défense contre les avalanches, Tsaté 3, Evolène

Commune de Sion
Décision
Publication du référendum – Aboutissement de la demande de référendum contre le décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes...

Commune de Lens
Avis du gouvernement
Avis – Mise à ban, Lens

Commune de Val de Bagnes
Autre avis officiel
Autre avis – Contrôle obligatoire de la qualité de l'eau pour les sources privés, Val de Bagnes

Commune de Salvan
Autre avis officiel
Autre avis – Obligation de faucher les prés, Salvan

Commune de Hérémence
Autre avis officiel
Autre avis – LDFR, Hérémence

Commune de Sion
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Mensuration officielle – Approbation, plusieurs communes
Connexion