Actes législatifs

Sion

Commune de Sion

Décision

Décision – Nomination

Sion

Commune de Sion

Décision

Décision

Sion

Commune de Sion

Avis du gouvernement

Avis – Directive sur l'inscription de dénominations d'origine plus petites que la commune sur les droits de production (acquits) - DDOPC

Val de Bagnes

Commune de Val de Bagnes

Autre avis officiel

Autre avis – Déblaiement des neiges – Remise en état des voies publiques – Stationnement des véhicules – Toitures – Elagage, Val de Bagnes

Sion

Commune de Sion

Inscription au registre des avocats

Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Hermann Julen

Massongex

Commune de Massongex

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies...

Val de Bagnes

Commune de Val de Bagnes

Avis du gouvernement

Avis – Projet de restructuration routière et construction d'un trottoir sur la RC 95_traversée de Bruson, Val de Bagnes

Leytron

Commune de Leytron

Avis du gouvernement

Avis – Projet de réfection de la route communale du Chemin des Carrières, Leytron

Icogne

Commune de Icogne

Autre avis officiel

Autre avis – Réseau d'irrigation, déblaiement de la neige et stationnement des véhicules, Icogne

Sion

Commune de Sion

Avis du gouvernement

Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 11 octobre 2023