Actes législatifs

Grimisuat

Commune de Grimisuat

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets, Grimisuat

Massongex

Commune de Massongex

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement communal sur les eaux à évacuer et de son annexe "Tarif des taxes", Massongex

Val de Bagnes

Commune de Val de Bagnes

Avis du gouvernement

Avis – Abandon du projet d'aménagement de places de stationnement sur la parcelle n° 700 à Vollèges, Val de Bagnes

Sion

Commune de Sion

Décision

Décision – Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la convention...

Saint-Maurice

Commune de Saint-Maurice

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement de police, Saint-Maurice

Ayent

Commune de Ayent

Avis du gouvernement

Avis – Homologation du règlement d'organisation communal, Ayent

Monthey

Commune de Monthey

Autre avis officiel

Autre avis

Sion

Commune de Sion

Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports

Mensuration officielle – Dépôt public de la détermination des limites de la mensuration officielle de Martigny-Combe

Ayent

Commune de Ayent

Autre avis officiel

Autre avis – Mise en fourrière, Ayent

Veysonnaz

Commune de Veysonnaz

Autre avis officiel

Autre avis – Sommation - abandon de droit de propriété sur véhicule selon art. 729 CCS, Veysonnaz