- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Mise au concours d'un mandat de médiateur cantonal pour le Valais romand
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Liste des avocats inscrits au registre et au tableau
Commune de Martigny
Autre avis officiel
Autre avis – Information aux destinataires ayant des prétentions juridiques de la fusion projetée ainsi que de ses répercussions sur leur statut...
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Actes adoptés par le Conseil d’Etat lors de ses séances du mois de mai 2024
Commune de Martigny
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement concernant les aides à la formation (bourse et/ou prêt d'études), Martigny
Commune de Vérossaz
Autre avis officiel
Autre avis – Obligation de faucher les prés et interdiction des feux en plein air, Vérossaz
Commune de Grône
Avis du gouvernement
Avis – Le projet d’assainissement et demande d’allègement de bruit lié au trafic routier sur la RC 44, Grône
Autre avis officiel
Autre avis – Vidange du bassin de compensation CFF des Marécottes
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Homologation des statuts du Consortage de l'Alpage de l'Arpille à Ravoire, sur la commune de Martigny-Combe
Commune de Noble-Contrée
Autre avis officiel
Autre avis – Planification d'arrosage, Noble-Contrée
Connexion