- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur la police cantonale (LPol)
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques (LERM)
Commune de Collombey-Muraz
Avis du gouvernement
Avis – Projet de réaménagement de l’arrêt de bus des Neyres, Collombey-Muraz
Commune de Val de Bagnes
Avis du gouvernement
Avis – Projet de prolongement du trottoir sur Procharrat et l’exécution d’une porte d’entrée en zone 30 km/h à Versegères, Val de Bagnes
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur la participation de l'Etat à des personnes morales et autres entités (LPartEt)
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche (LEHER)
Commune de Sion
Votation
Résultats des votations – Votations fédérales du 9 juin 2024
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur les services numériques des autorités (LSNA)
Commune de Chippis
Avis du gouvernement
Avis – Le projet d'élargissement de l'ouvrage et de la chaussée de la route d'Anniviers dans le secteur des lacets de Niouc sur la route cantonale RC...
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur l'agriculture et le développement rural (LcAgr)
Connexion