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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

1002 / 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Grimisuat, plans 1 à 34 et 101 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Bettmeralp (secteur Bettmeralp), lots 1 (3R) – 2 – 4, plans 1 – 20, de la mensuration

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

2018-055 Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour la protection des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique

du 19.09.2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Diogo Filipe Ferreira Sampaio , d’Antonio José Da Silva Sampaio et Eugénia Ferreira Teixeira Da Cunha, né le 23.02.1991 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Julio Oliveira Da Silva , de Carlos Artur da Silva et Virginia Oliveira, né le 04.12.1964 à Porto/Portugal, ressortissant portugais,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Carlo Napoli , de Vincenzo Napoli et de Laura Mele, né le 15.09.1976 à Casarano/Italie, ressortissant italien, actuellement sans

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Martin François Antoine Galanti , de Martin François Maurice Galanti et Nelly Simoes, né le 25.06.1996 à Ajaccio/France,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Gabriel Candeias Dos Santos , de Francisco Filipe Pereira Dos Santos et d’Analia Florinda De Jesus Candeias Dos Santos, né le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Widsom Onyekachukwu , né le 12.02.1994 à Delta Stage/Nigéria, ressortissant du Nigéria, actuellement sans domicile, ni lieu de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.09.2018

Indice suisse des prix à la consommation en août 2018

Les prix à la consommation sont restés stables en août

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